L’épargne logement n’est rien d’autre qu’une somme d’argent placée dans un Compte Epargne Logement (CEL) ou dans un Plan Epargne Logement (PEL) permettant d’obtenir un prêt d’épargne logement pour effectuer des travaux dans son habitation principale (construction, rénovation, décoration, agrandissement…).
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Le PEL
A l’ouverture du compte, on doit déposer au moins 225 Euros. Par la suite on doit verser au moins 540 Euros par an. Toutefois, on ne pourra plus effectuer de versements au-delà de 10 ans, dans ce cas, le compte continuera à produire des intérêts pendant encore 5 ans, ensuite le solde du compte est transféré sur un compte d’épargne classique. Selon le contrat signé, les versements doivent être réalisés par mois (45 Euros), par trimestre (135 Euros) ou par semestre (270 Euros). Si pour une raison quelconque, les versements ne sont pas réalisés selon ce qui est prévu sur le contrat, le PEL sera mis en dépôt et aucun versement ne sera accepté. Le plafond des dépôts est fixé à 61 200 Euros et le montant maximum que l’on peut emprunter est de 92 000 Euros. Si l’emprunt est supérieur à 5 000 Euros, l’Etat accorde une prime, cette prime est au maximum de 1 525 Euros dans le cas d’acquisition ou de construction d’un logement énergétiquement performant. Le taux de rémunération du compte est fixée à la date d’ouverture, il est de 2,50 % brut pour un compte ouvert depuis le 01/08/2003. Le taux d’intérêt du prêt d’épargne logement, éventuellement accordé, est défini à la souscription. Le prêt est accordé à condition de garder l’argent bloqué dans son compte pendant au moins 4 ans. Aucun retrait n’est autorisé avant 4 ans, sous peine de clôture du compte.
Le CEL
A l’ouverture du compte, on doit déposer au moins 300 Euros, ensuite les versements et les retraits doivent être au minimum de 75 Euros, cependant le solde du compte ne doit jamais être inférieur à 300 Euros. On ne peut détenir qu’un seul compte : on ne peut pas ouvrir un autre compte auprès d’une autre banque. La somme maximale qu’on peut déposer dans un compte CEL est de 15 300 Euros. Pour pouvoir bénéficier d’un prêt d’épargne logement, on doit être épargnant depuis au moins 18 mois. A la souscription du prêt épargne logement, l’Etat accorde une prime correspondant à 50% des intérêts acquis, plafonnée à 11 44 Euros. Le montant maximal du prêt épargne logement s’élève à 23 000 Euros avec un taux d’intérêt de 2,75 %, sa durée est de 2 à 15 ans. Si le compte a été ouvert avant le 01/03/2011, le prêt peut être aussi utilisé pour une résidence secondaire. Il n’existe pas de frais d’ouverture ou de clôture du compte. Depuis le 1er août 2013, le compte est rémunéré à un taux d’intérêt de 0,75 %.
Si on possède déjà un CEL, on doit obligatoirement ouvrir un PEL dans le même établissement bancaire. En cumulant PEL et CEL, le plafond du prêt ne peut pas dépasser 92 000 Euros. Comme pour le PEL, une personne ne peut détenir qu’seul CEL.
